CESU déclaratif ou Titre de Travail Simplifié

Procuration: Agence bancaire ou sur Internet*. Délivrance et utilisation gratuites. Débité du compte du titulaire (charges), le Cesu, Chèque emploi service universel "déclaratif" ou TTS s'utilise comme un chèque.

 

◆ Le CESU déclaratif du particulier employeur est le TTS de l'employeur ( Titre de travail simplifié ).

 

◆◆ De façon exceptionnelle: Pour une garde d'enfants le temps d’une absence de 2 heures.

 

◆◆◆Le TTS peut être utilisé pour un travail occasionnel, durée n’excède pas huit heures par semaine ou pour une durée dans l’année d’un mois non renouvelable. Le TTS ou Chèque emploi service tient lieu de contrat de travail.

 

◆◆◆◆ Dans tous les autres cas, la rédaction d’un contrat de travail est obligatoire.

◆◆◆◆◆Barème TTS.PDF - télécharger gratuitement logiciel Adobe

 

 

 

 

 

 

 

 

Le CESU. Affiliation obligatoire

◆ Pour le règlement par CESU, le carnet de TTS est indispensable

◆◆ L'affiliation au CESU est obligatoire.

◆◆◆ L'affiliation au CESU est une affiliation à vie.

◆◆◆◆ L' affiliation est effectuée par la nounou ou l'employeur.

◆◆◆◆◆ Sur le site des CRCESU, l'affiliation se fait en ligne, même pour les départements d'outre-mer .

◆◆◆◆◆◆ Toutes les questions que vous pouvez vous posez trouve une réponse

◆◆◆◆ Le règlement de salaire par CESU, ne règle pas pour autant la déclaration de votre Nounou.

◆◆◆◆ Pour déclarer votre salarié, il est nécessaire de remplir le volet social de votre carnet TTS.

 

 

 

 

 

 

 

La PAJE

◆ Votre enfant a moins de 6 ans

◆◆Votre garde d'enfants à domicile se déplace pour un minimum de 12 heures semaines

◆◆◆ La PAJE vous aide jusqu' a 200€ / mensuel pour l'emploi d'une garde d' enfants à domicile

◆◆◆◆ Votre garde d'enfant régulière et occasionnelle peut-être déclarée en ligne avec Pajemploi