Titre de Travail Simplifié
Le CESU déclaratif du particulier employeur est le TTS de l'employeur entrepreneur ( Titre de travail simplifié ).
De façon exceptionnelle, un employeur fait appel à une baby-sitter pour garder ses enfants le temps d’une absence de 2 heures.
La rédaction d’un contrat de travail n’est pas obligatoire.
Le Chèque emploi service universel tient alors lieu de contrat de travail.
 |
 |
 |
|---|
Le chèque emploi service universel peut être utilisé pour des prestations de travail occasionnelles dont la durée n’excède pas huit heures par semaine ou pour une durée dans l’année d’un mois non renouvelable. Pour ces emplois, le Chèque emploi service universel tient lieu de contrat de travail.
(Le Chèque emploi service universel (CESU) tient lieu de contrat de travail s’il est utilisé pour des prestations travail « occasionnelles » dont la durée n’excède pas huit heures par semaine ou pour une durée dans l’année d’un mois non renouvelable.)
Le Chèque emploi service universel "déclaratif"ou TTS
Procuration auprès d'une agence bancaire ou sur internet. Sa délivrance et son utilisation sont gratuites. Débité du compte du titulaire (charges) , le Cesu, Chèque emploi service universel "déclaratif" ou TTS s'utilise comme un chèque.
Le titre de travail simplifié TTS ou Chèque emploi service universel se compose :
1° D'un chèque délivré par les établissements de crédit, des institutions ou services dépendant du code monétaire et financier, dans le cadre de la convention conclue avec l'Etat .
2° D'un volet social ;
3° D'un volet permettant de souscrire la déclaration préalable à l'embauche.
Au prés des établissements de crédit, caisse de sécurité sociale. Auprès des institutions ou services dépendant du code monétaire et financier ....Votre banque, dans votre département ( pour la réunion )
Sur internet, a l' aide du site: http://www.cesu.urssaf.fr/
Environ 4 semaines.
Qui peut en bénéficier ?
La réduction d’impôt concerne les personnes payant des impôts sur le revenu, domiciliées en France, et qui ont supporté des dépenses, dans l’année, au titre d' une garde enfant au domicile
Les personnes non imposables bénéficient d’un crédit d’impôt (sous conditions), qui leur permet de bénéficier des mêmes tarifs (allégés de 50%) que les personnes imposables.
La réduction (ou crédit, selon le cas) d’impôt est calculée au taux de 50 % sur la totalité des dépenses supportées par le particulier (salaire net versé, cotisations sociales salariales et patronales, frais de gestion facturés par l’organisme le cas échéant). Le plafond des dépenses éligibles est de 12000 €(pour les dépenses effectuées depuis le 1er janvier 2005), soit une réduction de 6000 € au max.
Pour bénéficier de la réduction d’impôt, le particulier doit inscrire dans sa déclaration de revenus les sommes dépensées et joindre l’attestation fiscale annuelle . Vous devrez conserver à fin de contrôle vos factures, qui précisent les dates et durées des interventions.( le volet social du TTS,Chèque emploi service universel)
Important: Ce sont les sommes réellement dépensées qui doivent être annoncées dans votre déclaration de revenus à ligne DF (DG pour les personnes titulaires de la carte d’invalidité et les bénéficiaires de l’Allocation d’éducation spéciale) du cadre 7 intitulé « Charges ouvrant droit à réduction ou à crédit d’impôt ». Ces frais ne sauraient inclure certaines aides pour la garde d’enfants notamment, allocations, abonnement d’entreprise, etc. Si par exemple vous avez réglé des prestations à l’aide de cesu préfinancé, la partie abondée par votre entreprise, que vous n’avez donc pas payée, ne peut faire l’objet d’une réduction d’impôt.
Chèques emplois services universel ou CESU
Les employeurs publics et prives, les comités d'entreprises, les collectivités territoriales et les organismes de protection sociale ( caisse de sécurité sociale, retraite, prévoyance, CASS ) peuvent cofinancer le CESU.
Le Chèque Emploi Service universel préfinancé, ou Cesu préfinancé, est un titre de paiement à montant prédéfini (comme un titre-restaurant) identifié au nom du bénéficiaire et réservé au paiement de salaires ou de prestations de services à la personne et ou garde d’enfants.
Les Cesu sont utilisés dans les Départements de Metropole et d'Outre Mer pour rémunérer totalement ou partiellement votre salarié à domicile pour les activités de services à la personne.
Si le salaire versé est supérieur au montant des Cesu préfinancés, le complément peut s’effectuer avec tout autre moyen de paiement : espèce, chèque ou virement.
 |
 |
Le Chèque emploi service universel préfinancé peut être co-financé par les entreprises privées ou publiques. Les mutuelles, les caisses de retraite, les collectivités locales. L'employeur cofinanceur délivre les carnets de titres avec une valeur prédéterminée au bénéficiaire. Ce dernier ne finance qu'une partie du coût des services réglés avec les titres Cesu.
Vous pouvez payer la personne que garde enfants nounou enverra à votre domicile en CESU après avoir été affilié
Vous devenez employeur c'est a vous d'effectuer la démarche d’affiliation.